Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du service Webzou, plateforme de création et de gestion de sites professionnels à destination des commerces locaux, éditée par SeyedHadi MiriAshtiani (EI), exerçant sous le nom commercial Webzou (voir les mentions légales).

Acceptation

Avant d'activer un site qui vous est proposé ou de demander la création de votre propre site, une case non précochée vous permet d'accéder aux présentes conditions et de les accepter. Cette action confirme que vous avez pu les lire avant de poursuivre. Webzou conserve la date, la version des conditions et le contexte de cette acceptation afin d'en assurer la traçabilité.

Si vous agissez pour une entreprise, une association ou un autre professionnel, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, n'activez pas et ne créez pas le site.

Description du service

Webzou propose un service comprenant :

• Un brief guidé pour structurer votre projet de site.
• La mise à disposition d'un site professionnel éditable.
• Un espace client pour gérer vos contenus, votre abonnement et vos évolutions.
• Un hébergement et une maintenance technique inclus.
• Un support client en français.

Points essentiels avant publication

Avant toute mise en ligne, vous confirmez notamment que :

• les informations transmises et publiées (identité, adresse, horaires, prix, coordonnées et offres) sont exactes, licites et à jour ;
• vous détenez les droits ou autorisations nécessaires sur les textes, marques, logos, photographies, vidéos et autres éléments fournis ;
• les personnes identifiables sur une image ou dans un témoignage ont autorisé l'usage envisagé lorsque la loi l'exige ;
• votre site comporte les informations obligatoires propres à votre activité, notamment les mentions légales, prix, conditions de vente, allergènes ou règles professionnelles applicables ;
• vous avez relu et validé les contenus générés ou reformulés avec l'aide de l'IA avant leur publication ;
• vous n'utiliserez pas le service pour publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Plan Gratuit

Le plan Gratuit permet de garder 1 site en ligne sans limite de durée sur une adresse Webzou. Ses limites sont le bandeau Webzou obligatoire et l'impossibilité d'acheter, transférer ou connecter un domaine personnalisé.

Abonnement et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement, selon les tarifs affichés sur la page Tarifs :

• Essentiel : 19,99 € / mois, 1 site inclus.
• Pro : 29,99 € / mois, jusqu'à 2 sites inclus.

Les paiements sont traités par Stripe. Vous pouvez consulter et gérer votre abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe, accessible depuis votre espace Webzou.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans motif, depuis le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale contraire.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du code de la consommation, le client professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Si vous demandez la mise en ligne de votre site avant la fin de ce délai, vous consentez expressément au démarrage immédiat du service et renoncez à ce droit une fois le service pleinement exécuté.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant Webzou, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de votre inscription et de votre brief.
• Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables à vos contenus.
• Préserver la confidentialité de vos identifiants.

Disponibilité du service

Webzou met tout en œuvre pour assurer une haute disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons techniques, notamment lors de maintenances planifiées. Aucune indemnité n'est due en cas d'interruption raisonnable du service.

Suspension et résiliation pour non-respect

Webzou se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect manifeste des présentes conditions, notamment en cas de contenus illicites, de fraude ou d'utilisation abusive du service.

Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. Vous accordez à Webzou une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et à la diffusion de votre site dans le cadre du service.

Référence commerciale et droit d'usage de la marque

Si vous cochez l'autorisation de référence commerciale distincte et facultative, vous accordez à Webzou, à titre non exclusif et gratuit, le droit de reproduire et représenter votre nom commercial, votre enseigne, votre marque, votre logo et des captures non confidentielles du site publié, uniquement pour vous identifier comme client de Webzou et présenter le travail réalisé. Cette présentation peut figurer sur le site webzou.eu, dans des rubriques telles que « Réalisations », « Clients » ou « Partenaires », sur les comptes sociaux officiels de Webzou et dans ses supports de présentation commerciale.

Cette autorisation n'emporte aucun transfert de propriété. Webzou ne peut modifier ces éléments, sauf adaptation technique raisonnable de format ou de taille, ni laisser entendre que vous recommandez un produit tiers. Vous garantissez être habilité à accorder ce droit. Les portraits, le nom personnel ou l'image d'une personne physique et les marques appartenant à des tiers sont exclus, sauf autorisation écrite distincte.

Le refus de cette autorisation facultative n'empêche pas la création, l'activation, l'hébergement ou l'utilisation de votre site. Vous pouvez retirer une autorisation déjà donnée à tout moment, sans frais et sans conséquence sur le service, en écrivant à [email protected]. Webzou retirera les références des supports numériques qu'elle contrôle dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. Les supports imprimés déjà diffusés et les archives légales ne pourront pas être rappelés.

Contenus générés avec l'aide de l'IA

Les premières versions de votre site sont produites avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir de votre brief, puis restent modifiables à tout moment. Vous validez le contenu mis en ligne et demeurez responsable de l'exactitude des informations publiées (menus, prix, horaires, allergènes, etc.). Toute erreur signalée est corrigée sans frais.

Noms de domaine

L'achat ou la connexion d'un nom de domaine s'effectue via notre partenaire registrar (Gandi). L'enregistrement est soumis aux conditions du registrar et du registre concernés. Les frais d'enregistrement d'un nom de domaine ne sont pas remboursables une fois le domaine réservé.

Données personnelles et sous-traitance

Pour les données que les visiteurs saisissent sur votre site (réservations, newsletter, fidélité), vous êtes responsable du traitement et Webzou agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que sur vos instructions et pour fournir le service, avec des mesures de sécurité adaptées, sans jamais les utiliser pour notre propre compte. La liste de nos sous-traitants ultérieurs figure dans la politique de confidentialité. À la fin du contrat, ces données sont restituées ou supprimées.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Webzou est plafonnée aux sommes effectivement payées au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant l'événement.

Modification des conditions

Webzou peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou produits. Vous serez informé par email des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).