Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du service Webzou, plateforme de création et de gestion de sites professionnels à destination des commerces locaux, éditée par SeyedHadi MiriAshtiani (EI), exerçant sous le nom commercial Webzou (voir les mentions légales).
Acceptation
En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des points, vous pouvez renoncer à créer votre compte sans aucune conséquence.
Description du service
Webzou propose un service comprenant :
- Un brief guidé pour structurer votre projet de site.
- La mise à disposition d'un site professionnel éditable.
- Un espace client pour gérer vos contenus, votre abonnement et vos évolutions.
- Un hébergement et une maintenance technique inclus.
- Un support client en français.
Plan Gratuit
Le plan Gratuit permet de garder 1 site en ligne sans limite de durée sur une adresse Webzou. Ses limites sont le bandeau Webzou obligatoire et l'impossibilité d'acheter, transférer ou connecter un domaine personnalisé.
Abonnement et facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement, selon les tarifs affichés sur la page Tarifs :
- Essentiel : 19,99 € / mois, 1 site inclus.
- Pro : 29,99 € / mois, jusqu'à 2 sites inclus.
Les paiements sont traités par Stripe. Vous pouvez consulter et gérer votre abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe, accessible depuis votre espace Webzou.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans motif, depuis le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale contraire.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du code de la consommation, le client professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Si vous demandez la mise en ligne de votre site avant la fin de ce délai, vous consentez expressément au démarrage immédiat du service et renoncez à ce droit une fois le service pleinement exécuté.
Obligations de l'utilisateur
En utilisant Webzou, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de votre inscription et de votre brief.
- Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables à vos contenus.
- Préserver la confidentialité de vos identifiants.
Disponibilité du service
Webzou met tout en œuvre pour assurer une haute disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons techniques, notamment lors de maintenances planifiées. Aucune indemnité n'est due en cas d'interruption raisonnable du service.
Suspension et résiliation pour non-respect
Webzou se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect manifeste des présentes conditions, notamment en cas de contenus illicites, de fraude ou d'utilisation abusive du service.
Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. Vous accordez à Webzou une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et à la diffusion de votre site dans le cadre du service.
Contenus générés avec l'aide de l'IA
Les premières versions de votre site sont produites avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir de votre brief, puis restent modifiables à tout moment. Vous validez le contenu mis en ligne et demeurez responsable de l'exactitude des informations publiées (menus, prix, horaires, allergènes, etc.). Toute erreur signalée est corrigée sans frais.
Noms de domaine
L'achat ou la connexion d'un nom de domaine s'effectue via notre partenaire registrar (Gandi). L'enregistrement est soumis aux conditions du registrar et du registre concernés. Les frais d'enregistrement d'un nom de domaine ne sont pas remboursables une fois le domaine réservé.
Données personnelles et sous-traitance
Pour les données que les visiteurs saisissent sur votre site (réservations, newsletter, fidélité), vous êtes responsable du traitement et Webzou agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que sur vos instructions et pour fournir le service, avec des mesures de sécurité adaptées, sans jamais les utiliser pour notre propre compte. La liste de nos sous-traitants ultérieurs figure dans la politique de confidentialité. À la fin du contrat, ces données sont restituées ou supprimées.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Webzou est plafonnée aux sommes effectivement payées au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant l'événement.
Modification des conditions
Webzou peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou produits. Vous serez informé par email des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).